1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation de la plate-forme www.laconciergeriedessaintes.com (ci-après « la Plateforme »), exploité par La Conciergerie des Saintes, ayant pour objet la mise en relation de voyageurs (ci-après « Guests ») avec des propriétaires de logements et de services (ci-après « Propriétaires »).
La Conciergerie des Saintes agit comme intermédiaire et n’est pas partie au contrat de location conclu entre le Guest et le Propriétaire, sauf pour les services directement proposés par la Conciergerie (accueil, ménage, prestations annexes).
2. Acceptation des CGV
Toute réservation effectuée via la Plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
• Mise en relation avec des Propriétaires pour la réservation de logements de courte durée.
• Paiement sécurisé via la solution Stripe Connect.
• Services complémentaires proposés par la Conciergerie des Saintes : accueil, transferts, ménage, organisation d’activités, etc.
4. Processus de réservation
• Le Guest sélectionne un logement ou un service disponible sur la Plateforme.
• Le paiement est effectué en ligne via Stripe.
• Une confirmation est envoyée par e-mail.
• Le contrat de location est conclu directement entre le Guest et le Propriétaire.
5. Conditions de paiement
• Le paiement du séjour est encaissé au nom et pour le compte du Propriétaire via son compte Stripe ou par virement
• La Conciergerie des Saintes ne perçoit aucun fonds relatif aux loyers.
• Les services additionnels de la Conciergerie (s’il y en a) sont facturés directement par elle (ou si dans la reservation par le propriétaire et la conciergerie facture ce dernier)
6. Tarifs et taxes
• Les prix affichés sur la Plateforme incluent la rémunération du Propriétaire et de la Conciergerie, ainsi que des frais de service et la taxe de séjour.
• La taxe de séjour est collectée conformément à la réglementation locale.
7. Annulation et remboursement
• Les conditions d’annulation sont définies par chaque Propriétaire (flexibles, modérées, strictes) et sont affichés sur leur page hébergement et:ou dans la confirmation de reservation
• Elles sont indiquées au moment de la réservation.
• Les remboursements éventuels sont effectués via le même moyen de paiement.
8. Obligations des Guests
Le Guest s’engage à :
• Fournir des informations exactes lors de la réservation.
• Respecter le logement, les règles de la maison et les horaires de check-in / check-out.
• Ne pas causer de nuisance aux voisins ou dégradation du bien.
9. Responsabilités
• La Conciergerie des Saintes n’est pas responsable de la conformité, sécurité ou état des logements proposés par les Propriétaires.
• En cas de litige entre Guest et Propriétaire, la Conciergerie agit en médiateur, sans garantie de résolution.
• La Conciergerie est responsable uniquement des services qu’elle fournit directement.
10. Données personnelles
• Les données collectées sont utilisées pour la gestion des réservations et le suivi client.
• Conformément au RGPD, le Guest dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
• Pour toute demande : info@laconciergeriedessaintes.com
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de La Conciergerie des Saintes.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe), sous réserve des dispositions légales impératives.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu, le Guest peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.
1. Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Conciergerie des Saintes met à disposition des propriétaires (ci-après « Propriétaires ») sa plateforme en ligne www.laconciergeriedessaintes.com (ci-après « la Plateforme ») afin de :
• Diffuser des annonces de location saisonnière,
• Permettre la réservation en ligne par des voyageurs (« Guests »),
• Gérer la relation contractuelle et la facturation des commissions ou forfaits de conciergerie.
2. Rôle de La Conciergerie des Saintes
• La Conciergerie agit comme intermédiaire technique et commercial.
• Les contrats de location sont conclus directement entre le Propriétaire et le Guest.
• La Conciergerie n’est pas partie au contrat de location, sauf pour les services spécifiques (accueil, ménage, intendance, etc.).
3. Inscription des Propriétaires
Pour utiliser la Plateforme, le Propriétaire doit :
• Fournir des informations exactes sur son identité, ses logements et ses disponibilités.
• Disposer des assurances nécessaires (responsabilité civile, assurance habitation couvrant la location saisonnière).
• Connecter un compte bancaire via Stripe (sous-compte) pour recevoir les paiements.
4. Conditions de paiement et facturation
• Les Guests paient en ligne via Stripe.
• Les fonds sont versés directement au Propriétaire sur son compte Stripe connecté.
• La Conciergerie facture ensuite au Propriétaire une commission (%) ou un forfait mensuel, selon le contrat en vigueur.
• Les factures de commission sont émises en fin de mois et payables sous 15 jours.
5. Commission et frais
• Le taux de commission standard varie entre 10 % et 30 %, sauf accord spécifique (forfait ou tarif réduit).
• La commission couvre la mise en relation, la gestion du calendrier, le support clients et la visibilité en ligne.
• Des frais additionnels peuvent être appliqués pour certains services (photos, mise en avant, accueil personnalisé).
6. Obligations du Propriétaire
Le Propriétaire s’engage à :
• Garantir la conformité et la sécurité du logement loué.
• Fournir un logement propre, équipé et conforme aux descriptions publiées.
• Respecter la réglementation locale (déclaration mairie, taxe de séjour, sécurité incendie, obligations fiscales).
• Informer rapidement La Conciergerie de toute indisponibilité du logement.
• Régler les commissions/frais dus à La Conciergerie dans les délais convenus.
7. Obligations de La Conciergerie des Saintes
La Conciergerie s’engage à :
• Faciliter la diffusion et la gestion les annonces via Plateforme et/ou sur des plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.).
• Gérer le process de réservation et d’encaissement via Stripe.
• Assurer la relation clients (guests) avant, pendant et après le séjour (dans le cadre des prestations souscrites).
• Émettre une facture claire et détaillée des commissions ou forfait.
8. Annulation et remboursement
• En cas d’annulation d’une réservation par le Guest, les conditions appliquées sont celles définies dans l’annonce.
• Les remboursements sont gérés via Stripe.
• La commission de la Conciergerie peut rester due, même en cas d’annulation, selon les conditions du contrat.
9. Responsabilités
• Le Propriétaire est seul responsable du logement, de sa conformité et de sa mise à disposition.
• La Conciergerie ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux Guests, voisins ou tiers.
• La Conciergerie est responsable uniquement des services qu’elle assure directement.
10. Durée et résiliation
• Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
• Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours par écrit.
• En cas de manquement grave (impayés, fraude, logement non conforme), La Conciergerie se réserve le droit de suspendre immédiatement le compte du Propriétaire.
11. Données personnelles
• Les données collectées servent à la gestion des réservations, facturations et services.
• Conformité au RGPD.
• Les Propriétaires disposent d’un droit d’accès, rectification, suppression sur leurs données.
12. Propriété intellectuelle
Les photos, descriptions et contenus fournis par les Propriétaires restent leur propriété, mais La Conciergerie dispose d’un droit de diffusion pour la promotion des annonces.
13. Loi applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Basse-Terre (Guadeloupe).
14. Médiation et règlement des litiges
En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le Propriétaire pourra recourir à une médiation commerciale.